CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-GENERAL
Toute commande vaut comme acceptation des présentes conditions générales de vente. Aucune clause contraire ne peut être opposée au HAVRE DIGITAL si elle n’a pas été émise avant le début des travaux et que le gérant ne l’ai formellement acceptée. Toute prothèse demandée doit l’être par l’utilisation d’un bon de commande. Toute modification éventuelle de la prothèse, survenue par la dégradation de la bouche du patient sera à la charge du praticien ou du laboratoire.

2-GARANTIE
Toute prothèse effectuée et remise à un représentant du laboratoire dentaire sera garantie sur présentation de la facture. La garantie des prothèses neuves est de 3 ans pour le métal et 1 an pour les matériaux céramiques.

3-EXCLUSION DE GARANTIE
Détérioration provoquée par une mauvaise utilisation du patient (ex: défaut d’entretien, casse suite à chute)
Intervention sur la prothèse autre que le laboratoire ou le praticien ayant prescrit et posé la prothèse. Les infrastructures et prothèses faits en numérique ne sont pas fabriquées sur le modèle obtenu avec la coulée de votre empreinte. Ce modèle, ne servant qu’à présenter et vérifier le travail, n’est pas soumis à usures.
Une pièce usinée est facturée à chaque fois au laboratoire sauf si elle ne rentre pas sur son modèle dès réception de cette dernière.

4-COMMANDE
Le bon de commande doit être daté, signé, préciser la nature de la prothèse, la référence du patient, le choix des matériaux à utiliser, l’âge et le sexe du patient, la teinte et la date/heure de livraison. Le bon de livraison bien rempli optimise la qualité du travail. Il permet également un bon échange des informations entre le laboratoire et le cabinet dentaire.
Tout travail devant être effectué hors délai devra donner lieu à un appel au HAVRE DIGITAL et à acceptation du gérant.
Le HAVRE DIGITAL acceptera les travaux hors délai selon la période et la quantité de travail à effectuer.
Le délai d’usinage est 48H. Toute journée en cours n’étant pas comptabilisé.

5-LE PRIX
Le prix des prothèses est inscrit sur le tarif en vigueur, exprimé en TTC. Les prothèses très particulières pourront donner lieu à une majoration. Les travaux hors délai et non prévenus ou de type Urgent seront majorées de 35%.

6-LA LIVRAISON
Le HAVRE DIGITAL propose une livraison par transporteur qui sera facturée 10 euros. Libre à vous d’utiliser un autre moyen; qui sera à vos frais.
Les prothèses livrées reste la propriété du laboratoire jusqu’au règlement total de ces dernières.

7-CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures remises par le laboratoire, le dernier jour de chaque mois, sont légalement payables à réception.
Le délai moyen de paiement effectué par le laboratoire étant de 30 jours, toute facture devra être payée au plus tard le 15 au soir de chaque mois.
Au delà de ce délai, le laboratoire se réserve le droit de cesser le travail en cours si le praticien ne donne aucune explication ou si la facture n’est pas réglée.
Chaque mois de retard par rapport à la date d’édition de la facture donnera lieu à une majoration de 3 fois les intérêts légaux.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera retenue en cas de retard de paiement, en plus des pénalités de retard. Décret n°2012-1115 du 02/10/2012.

8-METAUX PRECIEUX
Les prothèses sur métaux précieux verront la facture d‘or arriver séparément de la facture du laboratoire et provenant du fournisseur d‘or.
Le poids d‘or utilisé pour la coulée est pesé initialement et la « masse lot » à la fin de l’usinage. Le poids facturé est donc la différence entre les deux, donc l’or utilisé pour la fabrication de la prothèse dentaire.

9-LA PRISE DE TEINTE
La prise de la teinte par le gérant sera payante. Il faudra prévenir le laboratoire au préalable pour la mise à disponibilité du gérant.